Indépendance ou génocide des populations ?

Règles d'affichage

1) L’affichage, le collage, c’est quoi ?
Le principe c’est la liberté d’expression :
L’article L581-1 du Code de l’environnement prévoit ainsi :
« Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre. »

2) Affichage libre / affichage sauvage, quelle différence ?
L’affichage libre c’est le fait d’afficher sur les panneaux communaux prévus pour l’affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Il s’agit d’un droit, aucun risque n’est encouru.
L’affichage sauvage, c’est l’affichage illégal, c’est donc le fait d’afficher en dehors des panneaux prévus à cet effet.
Il s’agit d’une action interdite par principe.
Si dans certains cadres et à certaines périodes, cette activité peut faire l’objet d’une sorte de tolérance par les pouvoirs publics, cette tolérance n’est pas acquise : de nombreuses sanctions sont encourues