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Indépendance ou génocide des populations ?
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Une question prioritaire de constitutionnalité concernant le dossier des normes comptables est actuellement en cours de diffusion sur le sol Français et ceci depuis le 18 avril 2019.
Celle-ci a été également envoyée au conseil d'Etat, Conseil constitutionnel et envoyée à titre d'informations aux organismes internationaux.
Cette Question prioritaire de constitutinalité peut être déposée par toute personne ayant sa résidence principale sur le sol Français dans le tribunal administratif de son secteur.
Afin de multiplier les saisines dans toute la France, toute personne intéressée peut nous contacter par mail.
Nous lui donnerons le formalisme lors du dépôt de Question prioritaire de constitutinalité, ainsi qu'un rapport à y annexer contenant entre autre une partie des preuves de la volonté de faire taire ce dossier par les 3 pouvoirs français. Exécutif, législatif et judiciaire.
A titre d'exemple ci-dessous une pièce justificative pour illustrer brièvement.
Tampon du tribunal administratif de Melun
La particularité de ce dossier sur les normes comptables internationales, c'est que énormément de pays sont concernés et ceci au delà de l'Europe. En effet , ces informations concernent tous les pays en rapport avec le FMI ( fonds monétaire international).
Nous travaillons tous ensemble de façon holistique au niveau international et nous accueillons sur ce site internet tous les pays concernés par ce dossier. Chaque pays peut adapter nos travaux à sa propre constitution.
La plupart des dossiers sont accessibles en format PDF. Chaque pays devra également adapter l'étude sur les normes comptables internationales européennes (https://infoguerre.fr/fichiers/IFRS.pdf) même s'il dépend d'un autre continent, comme le Canada par exemple.
En effet cette curiosité qui fait que après analyse de cette étude se révélant une arme de guerre économique sur les économies de nos pays est valable pour les normes internationales d'autres continents.
A ce jour, en date du 7 octobre 2019, la campagne d'information sur le sol Français a été réactivée. Nous invitons tout citoyen français majeur à se rendre dans sa mairie ou autres administrations publiques et de diffuser en masses ces informations tout corps de profession confondu des militaires à la gendarmerie française en passant par le domaine privé.
L'intégralité du dossier étant téléchargeable sur ce site à l'exception de la question prioritaire de constitutionnalité et les recherches attenant à cette question que vous pouvez demander en nous contactant par mail.
Les preuves cumulées, soigneusement sauvegardées depuis Novembre 2016, sont bien sûr étalées dans toute la France et à l'international.
N'oubliez jamais cette phrase de Thomas Jefferson 3e Président des Etats-Unis (1802) : Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent sa monnaie, les banques et les institutions qui fleurissent autour d'elles priveront le gens de toute possession , d'abord par l'inflation, ensuite par la récession, jusqu'au jour où leurs enfants se réveilleront sans toît sur la terre que leurs parents ont conquise ».
Vous trouverez ci dessous le déroulement chronologique des événements de ce dossier sur le sol Français du plus récent au plus ancien. Ainsi que les documents tous téléchargeables en format PDF.
A ce jour un book de présentation a été créé concernant ce dossier , 10 documents sont à présenter à vos élus, maires et autres.....
Nous avertissons le maximum de maires qui sont au nombre de 36 000 sur le sol Français.
Vous devenez lanceurs d'alertes !
En effet, cette question du génocide économique est valable pour toutes les populations en France, en Europe et à l'international.
Ce dossier est a remettre sur preuve (pièce numéro 10 : récépissé du dépôt du dossier).
C'est grâce à ces preuves que vous nous transmettrez par la suite que nous pouvons traiter juridiquement ce dossier
et mettre les élus face à leur responsabilité: la sécurite des francais !
Les liens vers les documents à télécharger ci-dessous de cette couleur
( pour toute question cliquez le lien encadré ci-dessus CONTACTS CAMPAGNE D’INFORMATION FRANCE ).
Mode d'emploi pour graver les fichiers sur CD R ou DVD R en lecture seule
Distribuez le CD R dans les mairies et autres ets. publics
N'oubliez pas de faire remplir le récépissé de dépôt du dossier
et de le conserver soigneusement.
Voici les pièces à télécharger :
1- Lettre de présentation du dossier
2- Lettre au président de la république
3- Vulgarisation de l'étude
4- Etude issue d'une école de guerre économique
5- Question prioritaire de constitutionnalité
6- Rapport annexé à la QPC (voir 5) ( rapport J.Marin , A.Bellon , et copies d'une partie des preuves)
7- Plaquette de Black Rock. Loi Pacte: Le bon plan Retraite
8- Plaquette de la banque de France : "qui créé la monnaie"
9- Synthèse du dossier de corruption
10- RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DU DOSSIER
Mode d'emploi pour graver les fichiers sur CD R ou DVD R en lecture seule
Distribuez le CD R dans les mairies et autres ets. publics
N'oubliez pas de faire remplir le récépissé de dépôt du dossier
et de le conserver soigneusement.
Téléchargez ici les Cartes de visites
FACULTATIF
Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter les fichiers de preuves suivantes :
REPONSE DU CONSEIL D'ETAT :
Page 1/3 de la réponse du conseil d'état
Page 2/3 de la réponse du conseil d'état
Page 3/3 de la réponse du conseil d'état
REPONSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
Réponse du conseil constitutionnel