CONTACTS CAMPAGNE D’INFORMATION FRANCE

Une plainte et une question prioritaire de constitutionnalité concernant le dossier des normes comptables est actuellement en cours de diffusion sur le sol Français et ceci depuis le 18 avril 2019.

Celle-ci a été également envoyée au conseil d'Etat, Conseil constitutionnel et envoyée à titre d'informations aux organismes internationaux.

Cette plainte peut être déposée par toute personne ayant sa résidence principale sur le sol Français dans le tribunal administratif de son secteur.

Afin de multiplier les saisines dans toute la France, toute personne intéressée peut nous contacter par mail.

Nous lui donnerons le formalisme lors du dépôt de plainte, la plainte, ainsi qu'un rapport à annexer à la plainte contenant entre autre une partie des preuves de la volonté de faire taire ce dossier par les 3 pouvoirs français. Exécutif, législatif et judiciaire.

A titre d'exemple ci-dessous une pièce justificative pour illustrer brièvement.
Tampon du tribunal administratif de Melun

Pour toute question relative :
  à notre campagne d'information,
  aux documents diffusés,
  ou sur les normes comptables internationales en général,

vous pouvez nous écrire suivant votre région et votre département.